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3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 13:42

http://www.bvoltaire.fr/olivierdamien/juges-lies-a-lexecutif-syndiques-pourraient-etre-independants,316816?mc_cid=ddae63277c&mc_eid=58ff097ba7

 

Comment des juges liés à

 

l’exécutif et syndiqués

 

pourraient être

 

indépendants ?

Aujourd'hui

 

L’indépendance de la justice est aujourd’hui un leurre.

 

Olivier Damien


Docteur en droit – Commissaire divisionnaire honoraire

 

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Ce mercredi, l’affaire Fillon vient de connaître un rebondissement. En effet, le candidat de la droite et du centre a annoncé sa convocation devant le juge pour le 15 mars prochain. Depuis son quartier général, François Fillon a fait part de sa détermination à poursuivre sa campagne et à se présenter devant les électeurs le 26 avril prochain. Bien plus : il a décidé de faire du corps électoral son grand jury. Dans sa déclaration télévisée, il a notamment émis des réserves sur la manière, en particulier la rapidité, avec laquelle « son cas » est examiné par la justice.

Parmi les arguments avancés, il en est un qui mérite d’être retenu : celui de l’indépendance de l’institution judiciaire. En séparant, comme dans toutes les grandes démocraties, les pouvoirs exécutif et législatif de l’autorité judiciaire, le constituant de 1958 a voulu permettre à nos institutions de préserver nos libertés et nos droits.

Pourtant, depuis de nombreuses années, la justice s’est invitée dans le débat politique jusqu’à en être parfois l’arbitre. Avec les affaires Fillon et Le Pen, même si de nature différente, cette dérive connaît aujourd’hui son aboutissement, lequel dément de la façon la plus criarde l’indépendance des juges.

Deux éléments de poids attestent de ce lien préjudiciable qui tient les magistrats à l’exécutif. D’abord, le lien hiérarchique qui existe toujours entre les magistrats du parquet – chargés des poursuites – et le garde des Sceaux. Ces derniers sont nommés par le président de la République sur proposition du ministre de la Justice, après avis simple du Conseil supérieur de la magistrature.

Il faut donc être ou naïf ou hypocrite pour y voir une garantie suffisante. En effet, quiconque a appartenu à de telles instances sait parfaitement que les nominations « sensibles » sont entérinées bien en amont, au cours de tractations qui n’ont rien à voir avec la neutralité républicaine.

Mais là encore, motus et bouche cousue ! Cette dépendance statutaire, régulièrement condamnée par la justice européenne, n’est, par ailleurs, en rien minimisée par l’interdiction, purement formelle, qui est faite au ministre de la Justice de donner des instructions aux procureurs. Si les prescriptions écrites ont effectivement disparu, et pour cause, celles données de vive voix, au cours d’échanges discrets, mais non moins directifs, demeurent. Prétendre le contraire relève de la pure mauvaise foi, et le souvenir de Taubira exhibant à l’Assemblée des extraits des écoutes judiciaires concernant Sarkozy ne laisse aucun doute à ce sujet.

Second argument qui atteste de ce que la justice n’est pas indépendante : l’existence de syndicats. De fait, l’indépendance qui sous-tend un refus total de toute sujétion ne peut s’accorder avec la doctrine ou la ligne d’un syndicat quel qu’il soit. Ce phénomène est parfaitement illustré lorsqu’une organisation professionnelle de magistrats prend fait et cause pour l’une des parties, alors même qu’une procédure est en cours, ou qu’une infraction caractérisée a été commise. Voir, sur ces sujets, « l’affaire Théo » ou « l’affaire Herrou », pour n’évoquer que deux des plus récentes.

L’indépendance de la justice est donc aujourd’hui un leurre. Pour y parvenir, il faudrait que les magistrats soient nommés sans intervention de l’exécutif. La cooptation ou l’élection par les pairs sont des pistes. Il y en a d’autres. Par ailleurs, la contrepartie non négociable de cette indépendance retrouvée, ainsi que du statut renforcé des juges, devra passer par l’interdiction des syndicats dans la magistrature.


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