CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ! NON A LA REPRESSION POLICIERE TOTALITAIRE DU PS !

Valls et le PS ont pour seuls arguments la répression policière totalitaire!

UNE REPRESSION DIGNE DU KGB DE L’ANCIENNE URSS !

Condamnation de la France par le Conseil de l'Europe !!!!!!!

Avez-vous lu la condamnation de la France de Monsieur Valls par le conseil de l’Europe ? (résolution 1947 (2013)) ?

« (…)

3. Comme exemples de manifestions pacifiques dégénérant en affrontements violents avec la police au

cours des derniers mois en Europe, mentionnons notamment les suivants:

3.1. plusieurs manifestations contre le mariage entre personnes de même sexe, organisées à Paris

entre le 24 mars et le 27 mai 2013 (“Manif pour tous”) et impliquant plus de 2 millions de personnes, ont

déclenché l’intervention des forces de l’ordre; celles-ci ont, notamment, eu recours aux gaz

lacrymogènes à l’encontre de manifestants pacifiques. Quatre personnes ont été blessées et plusieurs

centaines ont été arrêtées;

(…)

5. L’Assemblée rappelle que la liberté de réunion et d’association, y compris lors de manifestations non

organisées et non autorisées, est un droit essentiel dans une démocratie, garanti par l’article 11 de la

Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), et rappelé de manière constante par la Cour

européenne des droits de l’homme dans sa jurisprudence. Toute restriction de ce droit doit être prévue par la

loi et être nécessaire dans une société démocratique. Il appartient aux autorités d’assurer l’exercice du droit à

la liberté d’expression et de manifestation.

6. C’est pourquoi, face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des

manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres, ainsi que les biens

publics et privés. Aussi est-il essentiel qu’elles puissent s’appuyer sur des normes et lignes directrices, sur

instructions d’une hiérarchie responsable.

7. L’Assemblée déplore les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants et

réitère son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionné.

Rappelant la position du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines oui traitements

inhumains ou dégradants (CPT) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, elle insiste

sur les conséquences graves sur la santé de l’usage de gaz lacrymogène.

8. L’Assemblée rappelle que les citoyens ont droit à une information objective et complète, et qu’il

appartient aux autorités de garantir des conditions favorables à l’exercice effectif de la liberté des médias et

d’expression, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle souligne en

particulier la nécessité de clarifier les questions de propriété et d’indépendance des médias.

9. En conséquence, l’Assemblée appelle instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe, le cas

échéant, à prendre les mesures nécessaires pour mettre leur législation en conformité avec les normes du

Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière

de liberté d’expression, de liberté des médias et de liberté de réunion, et les invite:

9.1. à garantir la liberté de réunion et de manifestation, conformément à la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l’homme, et en assurer l’exercice effectif;

9.2. à mener des enquêtes diligentes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force par

des membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables;

9.3. à renforcer les programmes de formation aux droits de l’homme à destination des membres des

forces de l’ordre ainsi que des juges et des procureurs, en partenariat avec le Conseil de l’Europe;

9.4. à élaborer des directives claires relatives à l’usage de gaz lacrymogène (gaz poivre) et interdire

son usage dans des espaces confinés;

9.5. à assurer la liberté des médias, mettre un terme au harcèlement et à l’arrestation des journalistes

et à la perquisition de leurs locaux, et s’abstenir d’infliger des sanctions aux médias qui couvrent les

manifestations, conformément à la Résolution 1920 (2013) sur l'état de la liberté des médias en Europe;

9.6. à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale ainsi que les lois antiterroristes et le

Code administratif dans tous les cas où les dispositions concernées ne sont pas conformes aux normes

du Conseil de l’Europe ou à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme;

9.7. à examiner les moyens de consulter ou d’associer la population à la gestion des affaires

publiques, tant au niveau national que local, en s’inspirant des normes européennes pertinentes et des

bonnes pratiques, et en conformité avec la Résolution 1746 (2010) «Démocratie en Europe: crises et

perspectives»;

9.8. à s’abstenir d’imposer des obstacles administratifs et organisationnels inutiles au travail des

organisations de la société civile en leur infligeant des contrôles, des amendes et des sanctions. De tels

excès contribuent à alimenter le mécontentement de la population et à intensifier encore les

protestations populaires.

10. Enfin, l’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à envisager l’élaboration de lignes

directrices sur le respect des droits de l’homme dans le cadre des interventions des forces de l’ordre lors de

manifestations. »

Il est à craindre qu’une telle résolution ne soit que très peu relayée par les médias!!!

France Inter est une Radio Bolchevique, une forme de police politique soviétique de la pensée unique à la botte du pouvoir en place et non pas un organe de presse indépendant. Il est un test qui ne trompe pas : Quel écho réservera-t-elle à la condamnation cinglante par le Conseil de l'Europe (Résolution 1947 (2013)) des abus policiers commis par la police de Monsieur Valls à l'encontre de la Manifestation pour Tous ? L'heure de vérité a sonné, camarades, et ce qui reste de votre crédibilité (à mon sens fort peu) se joue dans cette affaire ! La France vous attend au tournant !!!!.

Ne les lâchons pas !!